Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 9h25
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des finances :

Sur l'intelligence économique, je partage totalement votre analyse. Nombre des technologies les plus sensibles peuvent être développées en effet par de toutes petites structures économiques sur des champs très particuliers.

S'agissant ainsi de la reconnaissance vocale par l'intelligence artificielle et du développement qui peut en être fait, il y a des problèmes de traduction, car des continents entiers ne seront accessibles que si certaines start-up développent des systèmes de reconnaissance vocale, non seulement en langue anglaise et française, mais aussi, par exemple, en langue arabe. Aujourd'hui, Orange a des investissements très forts dans une toute petite entreprise qui développe cette technologie de pointe. Cela doit évidemment être protégé. Il n'y a pas que les grandes entreprises, avec des niveaux de capitalisation très élevés, qui doivent l'être.

Deux acteurs sont chargés de veiller à cette intelligence économique : le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDN) sur le volet économique qui relève de la défense nationale et du Premier ministre, et le Commissaire à l'information stratégique et la sécurité économique (CISSE).

J'ai proposé que le directeur général des entreprises (DGE) exerce cette fonction de CISSE, la séparation entre les deux fonctions ne me paraissant pas très efficace aujourd'hui, ce qui conduit à des doublons. Cela empêche en outre une plus grande réactivité et crée un échelon supplémentaire dans la chaîne hiérarchique entre le CISSE, le DGE et le ministre lui-même. Demain, le CISSE-DGE aura toute compétence sur l'intelligence économique, en liaison avec le SGDN. Je souhaite également que l'usage de ces outils d'intelligence économique fasse l'objet d'un rapport régulier au plus haut niveau de l'État, c'est-à-dire au niveau du Président de la République, dans le cadre d'un conseil de défense économique.

Vous le constatez : nous travaillons à une réorganisation en profondeur. Chacun doit prendre ses responsabilités, et le premier responsable devant être le directeur général des entreprises, puisque c'est lui qui est au contact de ces entreprises et de ces technologies les plus sensibles.

S'agissant du fonds pour l'innovation de rupture et de la taille des tickets, il y a deux aspects un peu différents. Il y a d'abord des start-up, dites « tech », qui n'ont pas besoin de tickets très importants, mais qu'il faut arriver à soutenir. Or six investissements sur dix n'aboutissent pas : ils sont faits à fonds perdus. Dans ces cas-là, injecter de l'argent public a tout son sens : il s'agit non pas d'avoir une exigence de rentabilité immédiate et à court terme mais de ne pas passer à côté de certaines technologies essentielles. Cela correspondra à une première poche du fonds pour l'innovation de rupture pour un montant global de 70 millions d'euros, car ces start-up n'ont pas besoin d'investissements forcément très élevés.

Il y aura par ailleurs des tickets plus importants pour certains secteurs à privilégier, comme l'intelligence artificielle, les biotechnologies ou le stockage de l'énergie.

Notez que tout cela s'inscrit dans une stratégie européenne. Je souhaiterais que, demain, les investissements destinés au stockage de l'énergie, dans le cadre du fonds pour l'innovation de rupture, puissent avoir comme relais un fonds européen où le soutien par des aides d'État serait possible. C'est ainsi que nous parviendrons à gagner cette bataille.

D'autres le disent beaucoup mieux que moi. Thierry Breton a ainsi expliqué récemment que nous étions en train de perdre la bataille de l'innovation de rupture au niveau européen, parce que nous ne nous dotions pas de moyens financiers suffisants, par exemple pour les supercalculateurs, pour rester au niveau de la Chine ou des États-Unis. Les montants d'investissements consacrés, notamment en Chine, à certaines technologies de rupture ou à certaines technologies qui arrivent à maturité, montrent bien que l'Europe n'a pas le choix. Aujourd'hui, eu égard aux investissements colossaux déjà consentis par la Chine sur les batteries lithium-ion, l'Europe doit ainsi se positionner sur une autre technologie pour rester dans la course.

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