Intervention de Natalia Pouzyreff

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 9h25
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNatalia Pouzyreff :

Monsieur le ministre, vous estimez indispensable que l'Europe se dote d'une capacité industrielle plus offensive. Vous évoquez la nécessité de rapprochements et de consolidations entre entreprises européennes, et l'importance de pouvoir déroger au contrôle des aides publiques dans ce cas de figure. En matière de protection des actifs et des infrastructures stratégiques, le rachat du port du Pirée par des investisseurs chinois a probablement laissé des traces…

Néanmoins, les divergences idéologiques sont profondes entre la Direction générale (DG) Concurrence – qui ne reconnaît pas la notion de préférence européenne lors de ces opérations de consolidation – et les DG Industrie et Commerce – qui travaillent sur le projet de règlement européen de filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne, qui préservera malgré tout les prérogatives des États membres.

Que pensez-vous de cette proposition de nouveau règlement européen ? Comment peut-on oeuvrer à convaincre les États membres encore réticents d'accepter ce dispositif, qui vise simplement à consolider les informations et à harmoniser les procédures dans un cadre européen ?

Ma deuxième question concerne l'avenir d'Alcatel Submarine Networks (ASN). Là encore, peut-on envisager une consolidation entre acteurs français et européens ? Comment comptez-vous protéger cet actif stratégique et sa propriété intellectuelle ?

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