Intervention de Olivier Marleix

Réunion du jeudi 12 avril 2018 à 9h25
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix, président :

Nous avions également évoqué la problématique des procédures instruites par la justice américaine, au nom de l'extraterritorialité. En la matière, nos entreprises sont très souvent désemparées. Nous devons les inviter à la coopération – nous avons signé des conventions internationales de coopération judiciaire – mais aussi les protéger face à ces procédures judiciaires fondamentalement différentes des nôtres. La liste des entreprises concernées par ce nouveau phénomène ne cesse de s'allonger. Le sujet nous semble très important. Je profite de cette commission d'enquête pour vous le dire, monsieur le ministre. Peut-être faudrait-il améliorer le pilotage de leur accompagnement par les différents échelons de l'État et les ministères concernés.

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