Intervention de François Cornut-Gentille

Réunion du jeudi 15 février 2018 à 9h30
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cornut-Gentille :

Je souscris au programme de travail qui nous est soumis.

Il me semble toutefois que la question importante, dont je constate qu'elle n'est pas tranchée, est de savoir si ces futurs moyens de contrôle et d'évaluation doivent être internes ou externes. Je pense que les deux doivent cohabiter et qu'il faut chercher comment travailler le mieux, à l'instar, par exemple, de la façon dont procède la Cour des comptes. Pour parer au risque de redondance, nous devons nous attacher à définir ce qui fait la spécificité du contrôle parlementaire.

Nos travaux vont dans la bonne direction, et je pense qu'introduire un peu de sérieux et de rigueur dans l'examen de la loi de finances et de la loi de règlement, être plus exigeant dans l'évaluation des projets de loi – qui est faite quelque peu « à la louche » aujourd'hui – est une bonne chose. C'est une partie du programme à laquelle j'adhère sans difficulté.

La question qui me gêne le plus, à laquelle je n'ai pas de solution, est au fond celle-ci : à quoi sert l'Assemblée nationale ? C'est pourquoi je déplore que si peu de temps nous soit laissé pour réfléchir à un sujet aussi vaste. On peut tourner autour du pot autant que l'on veut, dire ici où là dans les journaux qu'il s'agit d'un problème de communication, que les citoyens méconnaissent le fonctionnement de l'institution, etc., mais je pense que l'interrogation est beaucoup plus profonde.

Mettre un peu de rigueur dans nos travaux est une chose que je souhaite à titre personnel, mais cela ne résoudra pas le problème, car l'opinion publique se méfie autant des élus que nous sommes que des experts. Accroître notre niveau d'expertise face au Gouvernement est donc assurément souhaitable, mais croire que cette expertise résoudra le problème démocratique très grave que nous connaissons me paraît illusoire. Les experts ne sont d'ailleurs jamais d'accord entre eux, si bien qu'il y aura toujours un expert du Parlement pour dire une chose et un autre pour le contredire.

Il faut certes faire ce travail, mais je considère que le mal est beaucoup plus profond et que nous éprouvons des difficultés à l'affronter.

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