Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 9h35
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, président :

Quel est le nombre total d'ETP de France Stratégie ? Vous en consacrez 7,4 à l'évaluation. Sachant que France Stratégie a été mobilisée sur quatre projets d'évaluation ambitieux au cours de la période 2013-2017, soit sur un projet par an en moyenne, combien vous faudrait-il d'ETP supplémentaires si l'on voulait doubler le volume de ces évaluations ? Quel est le niveau de qualification et le profil de formation de vos 7,4 ETP ?

Comment se répartit votre budget d'1,6 million d'euros entre les rémunérations et les autres dépenses – qui correspondent notamment à vos commandes extérieures ?

Enfin, pourriez-vous nous donner un exemple d'évaluation qui aurait conclu à un échec patent de la politique publique menée ? Même si vos procédures sont censées garantir l'indépendance de vos évaluations, il se peut que vos équipes intériorisent la contrainte de votre tutelle, ce qui peut entraîner un biais statistique et les conduire à confirmer, plus qu'elles ne le devraient, le bien-fondé des politiques publiques évaluées.

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