Intervention de Gilles de Margerie

Réunion du jeudi 15 mars 2018 à 9h35
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie :

Le second obstacle tient au fait que les statisticiens mettent du temps à considérer que leurs bases de données sont propres et de qualité. Il peut néanmoins nous arriver de reconnaître qu'il n'y a pas grand danger à utiliser des données qui ne sont pas encore complètement validées pour le type d'études que nous avons à faire.

Faire des études ex ante ou chemin faisant supposerait-il que nous fassions un saut important ? Saurions-nous, si la demande nous était faite, mettre en place des moyens nous permettant de faire des évaluations ex ante ? Et s'il nous fallait faire deux fois plus d'évaluations ex post, nous faudrait-il deux fois plus de moyens ? Schématiquement, oui, nous devrions pouvoir faire. Et s'il y avait deux fois plus d'évaluations à faire, il nous faudrait à peu près deux fois plus de moyens car les méthodes d'évaluation ex post que nous avons décrites demandent beaucoup de temps et de personnes. Nous passons énormément de temps, en comité, en commission et avec les chercheurs pour discuter de leurs méthodes et nous assurer de leur bonne compréhension des grilles d'évaluation et de la rigueur avec laquelle sont faits les traitements. Si nous avons essentiellement une fonction de coordination, d'animation, de gestion d'appels à projets ou d'appels pour sélectionner des laboratoires, cette fonction est très consommatrice de temps. Je ne pense pas que nous puissions faire beaucoup d'économies d'échelle dans notre équipe car il faut vraiment payer de sa personne pour pouvoir suivre et piloter des processus assez complexes. Pour réaliser des évaluations ex ante, il nous faudrait probablement acquérir quelques compétences nous permettant de faire des micro-simulations et de faire le lien entre ces micro-simulations de projection budgétaire et des éléments macroéconomiques. Les autres pays avec lesquels nous nous sommes comparés ont plutôt des institutions spécialisées dans l'ex ante ou dans l'ex post que des institutions faisant les deux. C'est typiquement le cas, aux États-Unis, de la différence entre le Congressional Budget Office (CBO) et le Government Accountability Office (GAO), institutions aux compétences clairement disjointes. C'est également le cas au Royaume-Uni, sachant que selon les pays et sans qu'il y ait de logique évidente liée à la nature des institutions, ces dernières rapporteront plutôt au pouvoir législatif ou plutôt au pouvoir exécutif.

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