Intervention de Jean-François Eliaou

Madame la présidente, l'exemple que vous venez de donner correspond tout à fait à ce que nous voulons faire. Mais, en l'espèce, l'audition de la ministre n'a été possible que parce que les interlocuteurs se sont entendus. Pour notre part, nous souhaitons inscrire cette pratique dans la loi afin qu'elle ne dépende pas seulement des bons rapports qu'entretiennent les uns et les autres.