Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je vais vous en donner, monsieur Gosselin. J'ai déjà répondu à votre premier point en soulignant le caractère temporaire du dispositif jusqu'à la promulgation de la loi, la XVe législature étant soumise, jusqu'à présent et jusqu'à preuve du contraire, aux mêmes règles que la XIVe. Nous allons maintenant pouvoir reprendre le cours du débat.

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