Intervention de Olivier Véran

Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 9h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

De la même façon que mes collègues, je ne suis pas favorable à l'idée de créer un nouvel organe sur lequel nous appuyer. Objectivement, lorsque j'accomplis mon travail de rapporteur, je considère – et je pense que les députés de l'opposition peuvent dire la même chose – que la possibilité de s'appuyer sur les administrateurs de l'Assemblée nationale donne déjà une capacité de travail et d'appréhension des enjeux, tout en permettant de lever un certain nombre de lièvres ou de loups. Cela me satisfait pleinement dans l'exercice de ma mission, comme député et comme rapporteur général. Je rejoins les propos de Mme Pompili qui constate que nous demandons aux administrateurs de mener à bien de plus en plus de travaux. Entre les « missions flash », les missions d'information, les commissions d'enquête et le travail sur les projets et propositions de loi, il faut faire attention à ne pas épuiser la ressource vive, et être capable de renforcer ces moyens-là.

Je partage aussi l'analyse de M. Woerth. Si nous disposions d'un nouvel organe extérieur, il devrait travailler à partir de chiffres qu'il serait obligé d'aller chercher dans les administrations des ministères. Et ce n'est pas parce que cet office serait extérieur aux commissions que lesdites administrations lui fourniraient des chiffres plus objectifs et plus indépendants que ceux qu'elles transmettent aujourd'hui. Je ne vois pas en quoi nous pourrions avoir davantage confiance, demain, en un organisme qui s'informerait aux mêmes sources que celles dont nous disposons aujourd'hui. Renforçons plutôt nos moyens internes ! À vrai dire, j'ai beaucoup plus confiance dans les administrateurs de l'Assemblée nationale. J'ai aussi confiance en leur éthique pour donner aux députés de l'opposition les informations importantes pour le fonctionnement de cette dernière. C'est précieux, et je ne suis pas sûr que nous trouvions la même chose dans un organisme extérieur dont on ne sait pas comment les membres seraient nommés – par qui et sur quels fondements ?

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