Intervention de Jean-François Eliaou

Pour conclure, je veux vous remercier. Ces échanges ont été très enrichissants – je ne parle même pas de débats, car nous sommes tous plus ou moins d'accord.

Je retiens deux points essentiels. D'une part, nous avons une extrême difficulté à obtenir des données, d'autre part, il y a un manque de suivi de nos travaux. Les cas cités par la présidente de la commission du développement durable et par celle de la commission des lois ne reposent aujourd'hui que sur des relations personnelles avec les ministres compétents. Pour que de telles pratiques perdurent, il faut les inscrire dans la loi, car nous ne savons pas comment les choses se passeront dans l'avenir.