Intervention de Jean-Noël Barrot

Après avoir passé quelques mois à réfléchir sur la question de savoir s'il y avait des verrous constitutionnels à lever pour renforcer les moyens de contrôle du Parlement, notre groupe de travail a remis au Bureau de l'Assemblée nationale quinze propositions. Le Président de l'Assemblée nationale nous a confié la mission de poursuivre notre réflexion en nous concentrant désormais sur la définition et le périmètre des moyens propres du Parlement en matière d'évaluation et de contrôle.

Pour ce faire, nous entendrons, jusqu'au mois de juin, des présidents de groupe et des présidents de commission de l'Assemblée nationale, ainsi que des responsables d'organismes et de contrôle placés auprès de parlements ; et nous entendrons également des sénateurs. Nous prévoyons également diverses visites chez France Stratégie, de même que des déplacements à l'étranger, dans les pays qui possèdent des organismes ou structures propres d'évaluation et de contrôle.