Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 29 mars 2018 à 9h35
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, président :

Je suis tout à fait d'accord avec l'idée selon laquelle il faut préserver cette indépendance, mais cela ne passe pas uniquement par le statut. En l'occurrence, s'agissant de l'unité de chiffrage, il faut trouver le bon équilibre entre l'agilité et la mise à disposition de compétences au service des commissions saisies sur les différents textes, d'une part, et le respect de la pluralité et des droits de l'opposition, d'autre part. Les présidences de commission sont presque toutes confiées à des membres de la majorité. N'abordons pas la question de l'évaluation au seul prisme du renforcement des moyens dont disposent les commissions : les administrateurs des commissions, dont l'intégrité est incontestable, travaillent sous l'autorité de la présidence de leur commission et, dans l'organisation de leur travail, sont donc nécessairement politisés. Il faut trouver le juste équilibre entre le travail des commissions, dont les présidents nous disaient la semaine dernière qu'il constitue le « terrain » de l'activité parlementaire, et le respect du pluralisme, en déterminant le bon dosage en termes de représentation des groupes politiques.

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