Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous avez parlé d'un contrôle ex ante par rapport au vote de la loi. Sur ce sujet, outre les études d'impact sur lesquelles vous allez un peu au-delà de nos propositions, avez-vous d'autres idées ?

Sur les moyens, vous semblez satisfaits de la délégation des entreprises et de son travail. Combien d'études d'impact demandez-vous par an ? Quel en est le coût ? Qui sont les prestataires ? Quels sont les délais ? Dans quelle mesure pensez-vous qu'elles soient utiles pour venir en appui à l'analyse des sénateurs et pensez-vous qu'elles soient crédibles du fait de la crédibilité que l'on accorderait aux prestataires sollicités ?

Des accords-cadres avec des instituts capables de produire des simulations destinées à alimenter les études d'impact, notamment dans la discussion budgétaire, ont été sur le point d'être mis en place à l'Assemblée. Cependant, elle y a renoncé, faute de trouver un utile format de droit de tirage intensif durant la période de discussion budgétaire auprès d'un laboratoire universitaire qui aurait procédé à des micro-simulations et des macro-simulations et qui, durant le reste de l'année, n'aurait rien eu à faire. Des tentatives ont donc eu lieu auprès de laboratoires que nous avons interrogés et de l'Institut des politiques publiques dont le directeur estime qu'un mode de fonctionnement interne serait plus approprié. Si nous nous dotions d'une solution interne, qui serait l'équivalent d'une « bibliothèque » gérée par des administrateurs, ou en tout cas par des professionnels, qui nous fourniraient des analyses chiffrées pendant la période budgétaire et sur d'autres volets de notre travail législatif, pensez-vous qu'il serait utile de la mettre en commun avec le Sénat ?