Intervention de Jean-Noël Barrot

Je ne crois pas que nous cheminions différemment ; au contraire, il est assez rassurant de constater que nous sommes à peu près au même point du questionnement. En tout cas, pour la partie ex ante, même si le calendrier des travaux parlementaires évolue, il faut se représenter la demande. L'Assemblée nationale, par exemple, lors du dernier budget, a concentré ses travaux entre le 27 septembre 2017 et le 5 octobre 2017, soit dix jours au cours desquels les députés ont examiné le projet de loi de finances et déposé des amendements. Au minimum, il serait attendu que tous les articles du projet de loi de finances, auxquels s'ajouteraient les amendements, fassent l'objet d'une contre-expertise, donc d'une étude d'impact sur la base de micro-simulations. Sur dix jours, cela représente une masse de travail considérable, y compris pour un prestataire externe. Vous avez raison de souligner la nécessité de trouver une souplesse – non l'institutionnalisation – et la sécurisation. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de rencontrer des représentants des parlements étrangers qui se sont dotés d'outils propres pour arriver à l'indépendance, à la qualité et à la souplesse. Nous envisagerons alors la solution à retenir.