Intervention de Mathilde Panot

Comme les orateurs précédents, nous tenons à dénoncer le risque pesant sur l'effectivité du droit au recours et présentons donc un amendement de suppression de l'article 8.

Le principe même du droit d'asile suppose un maintien sur le territoire français, parce que le droit au séjour permet au demandeur d'asile d'être en sécurité. Politiquement comme juridiquement, il est extrêmement contestable de remettre en cause, par des moyens de procédure, l'objet même d'un droit fondamental.

De plus, la liste des cas où le caractère suspensif du recours peut être écarté mélange des situations qui n'ont rien à voir les uns avec les autres : des personnes considérées comme menaçant l'ordre public, des personnes ayant eu droit au réexamen de leur demande d'asile, et des personnes provenant de pays d'origine sûrs sont toutes mises dans le même panier et perdent toutes leur droit à un recours suspensif.

Tout cela participe d'une atmosphère politique de suspicion généralisée envers les demandeurs et les demandeuses d'asile. Il n'est d'ailleurs pas anodin que ce projet de loi fasse l'amalgame entre étrangers et demandeurs d'asile. L'idée sous-jacente, on l'a bien compromis, est de profiter de la crise d'hystérie médiatique suscitée par l'accueil des réfugiés et la pseudo-vague de réfugiés qu'il y aurait dans notre pays pour introduire, dans notre législation nationale, des atteintes graves aux droits des étrangers.

Notre amendement vise donc à supprimer cet article. Nous nous appuyons sur l'avis du Conseil d'État, qui invite le Gouvernement à revenir sur cette mesure. J'espère que vous l'entendrez.