Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 7 ter a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la rapporteure, si vous avez parfaitement raison de rappeler que René Dosière posait des questions écrites sur le sujet, vous n'êtes pas sans savoir que le nombre de questions que nous sommes amenés à poser est désormais limité. C'est une première difficulté.

Il y en a une seconde, tout aussi importante. René Dosière faisait régulièrement état du fait qu'il n'obtenait pas de réponse dans 80 % des cas aux questions écrites qu'il posait précisément sur ce sujet. C'est bien la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement.

Je suis d'accord avec vous : si le dispositif que vous avez évoqué et qu'utilisait René Dosière était opérationnel, il serait inutile d'inscrire cette disposition dans la loi. Mais il y a là un véritable tabou, comme l'a fort judicieusement rappelé Laurent Furst. Alors que ce texte aborde de nombreux points, il fait l'impasse sur un seul, la rémunération des conseillers directs des ministres, qui sont mieux payés que les ministres et, bien entendu, que les parlementaires, y compris le président de l'Assemblée nationale.

Cette question mériterait d'être posée avec sérieux, car elle est importante. Tous nos collègues, y compris ceux de La République en marche, qui sont majoritaires, peuvent comprendre qu'il y a là un problème. Si vous voulez être vertueux, il faut voter cet amendement.

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