Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement no 778 , défendu il y a quelques minutes par Mme Florennes au nom de notre collègue Laurence Vichnievsky, dont nous pouvons tous reconnaître la compétence sur ce sujet.

Aujourd'hui, le contentieux lié à la question – concernant les requérants issus de pays sûrs et les demandes de réexamen – représente environ 20 000 cas par an. Le juge administratif est déjà compétent pour connaître du recours contre l'OQTF et se voit attribuer l'examen des recours. Nous votons les lois et nous devons prendre en compte leurs effets sur les juridictions, d'où notre proposition de maintenir le caractère suspensif du recours.