Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement vise à limiter la catégorie des personnes pouvant accéder aux fonctions de ministre ou de secrétaire d'État en interdisant d'y nommer une personne disposant d'une double nationalité.

La première des justifications de cet amendement ressort du débat que nous avons eu hier sur les conflits d'intérêts. Il est évident qu'un membre du Gouvernement prend part à des décisions qui ont des conséquences sur la position de la France par rapport à d'autres pays, éventuellement à celui dont un titulaire de la double nationalité a également la nationalité.

La seconde justification ressort de nos débats sur la transparence, que nous mettons actuellement en oeuvre : la double nationalité pose un problème de transparence pour la personne en cause, puisque des éléments de sa situation financière ou fiscale peuvent relever de l'autre pays dont elle a également la nationalité.