Intervention de Annie Chapelier

« L'humanité sans efficacité, ce sont des belles paroles. L'efficacité sans l'humanité, c'est de l'injustice. » Certains d'entre vous se souviennent peut-être de ces mots prononcés par Emmanuel Macron.

L'article 9, dans cet objectif d'efficacité, vise à mettre en place un mécanisme d'orientation vers une région déterminée, ce qui devrait permettre de désengorger les centres d'hébergement saturés de la région parisienne et de lutter ainsi contre les campements dans lesquels les conditions de vie ne sont pas dignes du pays des droits de l'homme.

À titre d'exemple, le délai moyen d'enregistrement auprès du guichet unique s'établit en Île-de-France à plus de vingt et un jours ouvrés en moyenne – nous sommes bien loin du délai de trois à dix jours. Quand il faut attendre vingt et un jours au lieu de dix, il est souhaitable de le faire dans de meilleures conditions et non dans un campement de fortune.

Les parcours migratoires des personnes vulnérables sont particulièrement difficiles – les récits de vie sont terribles. La vulnérabilité initiale est bien souvent aggravée par les parcours d'exil, lesquels sont particulièrement risqués pour les femmes. Pour la délégation aux droits des femmes, il est donc impératif de soutenir ces femmes dont les fragilités constituent une difficulté supplémentaire dans les procédures de demande d'asile. La prise en compte de ces vulnérabilités dans l'octroi d'un hébergement en CADA est indispensable.

Tous les services ne sont pas en mesure de prendre en charge les femmes victimes de violences, qu'il s'agisse de suivi médical ou d'accompagnement social ou psychologique. Les places en CADA pour femmes seules ou avec enfants sont souvent en nombre inférieur à celles pour les hommes ; quand elles existent, elles sont parfois mêlées avec celles des hommes. Les femmes qui ont été violentées, qui cherchent à s'extraire d'un réseau de prostitution, ou qui sont sur le point ou viennent d'accoucher, ne peuvent être accueillies dans des centres lambda dans lesquels leur besoin de protection et d'accompagnement spécifique n'est pas pris en compte. Certains centres spécifiques existent, mais pas dans toutes les régions. Il nous paraît essentiel de prendre en compte ces vulnérabilités et de disposer des capacités d'accueil nécessaires lors de l'orientation.