Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Je rappelle la logique du texte. Celui-ci vise à ce que les décisions soient rendues assez vite, afin que l'on puisse dire qui est réfugié et qui ne l'est pas. Nous souhaitons que la réponse puisse intervenir dans un délai de six mois en moyenne, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

De la sorte, nous aurons une idée de ceux que nous accueillons ou n'accueillons pas. Le problème, jusqu'à présent, est qu'en définitive, ce choix n'était pas fait. Je l'ai rappelé à plusieurs reprises au cours du débat : des gens peuvent être sur le territoire depuis une dizaine d'années et résider toujours dans des chambres d'hôtel.

Il faut d'abord agir sur celles et ceux qui arrivent, dans des flux primaires ou secondaires. Ensuite, nous pourrons examiner le problème, par exemple, de ceux qui relèvent de la circulaire Valls. Au cours des dernières années, leur nombre a plutôt diminué, notamment pour l'année 2017. Essayons déjà de travailler sur notre problématique. Ensuite, nous aviserons.

Ce sont les préfets qui formulent des propositions, en fonction des situations personnelles. Ils continueront à travailler sur la possibilité d'intégrer ou non un certain nombre de personnes.

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