Intervention de Fabienne Colboc

Il s'agit de faire en sorte que les familles qui demandent l'asile et comptent des mineurs en leur sein soient orientées vers des territoires dans lesquels ces mineurs puissent bénéficier d'une scolarisation effective.

L'alinéa 8 prévoit déjà que l'OFII doit prendre en considération la situation personnelle et familiale de l'étranger, ainsi que sa vulnérabilité, pour déterminer sa région de résidence pendant le temps d'examen de sa demande d'asile. L'amendement no 1032 vise à préciser que l'OFII doit également tenir compte du besoin de scolarisation des mineurs dans la détermination de ce lieu de résidence. Je pense essentiellement aux collèges et aux lycées, des établissements que l'on ne trouve pas dans toutes les villes. Il s'agit donc d'assurer une continuité dans la scolarité des mineurs, qui est un facteur essentiel de leur intégration.