Intervention de Nicole Belloubet

Défavorable. Je suis tout à fait cohérente, puisque j'avais déjà souhaité que les règles relatives au recrutement des collaborateurs ministériels ne figurent pas dans la loi. Je vous ai expliqué hier que le décret du 14 juin 2017 contenait des dispositions encore plus larges et plus approfondies que celles du présent projet de loi pour interdire le recrutement de collaborateurs familiaux par les ministres.

Dans la même logique, j'estime que le principe de séparation des pouvoirs nous empêche d'adopter ici cette disposition.

Au demeurant, je rappelle que l'ensemble des dépenses d'un ministère sont retracées dans les documents budgétaires et que ces derniers sont vérifiés par la Cour des comptes avec énormément de précision et de rigueur.