Intervention de Delphine O

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine O :

Ces femmes et ces hommes victimes du dérèglement climatique sont forcés de quitter leur lieu d'habitation pour migrer le plus souvent vers de grands centres urbains à l'intérieur de leur propre pays et peut-être, demain, dans les pays développés. La définition de ces déplacés climatiques consacrée par le Programme des Nations unies pour l'environnement en 1985 est celle de « personnes forcées de quitter leur lieu de vie temporairement ou de façon permanente à cause d'une rupture environnementale qui a mis en péril leur existence ou sérieusement affecté leurs conditions de vie. » Cette définition diffère légèrement de celle proposée par nos collègues de La France insoumise, probablement en raison de traductions différentes du texte original.

Aujourd'hui, il nous faut mieux anticiper ce phénomène, en luttant contre le dérèglement climatique, mais aussi en enclenchant une réflexion sur le statut de ces personnes. C'est le sens de l'amendement qui a été présenté par Matthieu Orphelin ainsi que d'autres collègues du groupe majoritaire en commission des lois. Repris par la rapporteure, il est devenu l'article 42 du projet de loi. En vertu de cet article, « l'État se fixe comme objectifs d'élaborer des orientations pour la prise en compte des migrations climatiques [… ] » et le Gouvernement devra présenter au Parlement un plan d'actions associé dans un délai de douze mois. Il y va, en effet, de la responsabilité de la France, soucieuse des enjeux climatiques, de reconnaître la spécificité de ces migrations.

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