Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Les amendements que nous sommes en train de défendre sur l'asile refusent la politique de court terme conduite depuis des années et que le Gouvernement poursuit. Se cacher les yeux pour ne pas voir les 250 millions de réfugiés climatiques, madame Le Pen, revient à passer totalement à côté de l'enjeu du XXIe siècle.

Cet amendement, dont l'objet est la protection des pays tiers, nous a été inspiré par la Libye. Actuellement, le droit d'asile au sens de la convention de Genève ne prend en compte que les persécutions dans le pays d'origine. Or le parcours migratoire lui-même peut induire des violences et des traumatismes, qui nécessitent que l'État français accorde sa protection à ceux qui les ont subis. Ces tortures et ces traitements inhumains et dégradants, comme l'enfermement, la réduction en esclavage et la prostitution forcée, peuvent être directement ou indirectement causés par le refus de l'Union européenne ou de la France d'agir contre ces violences graves faites aux populations migrantes. L'exemple de la Libye est, dans ce domaine, significatif.

Les liens entre l'Union européenne et la Libye ne sont pas neutres : ils montrent l'existence d'une véritable cogestion avec un pays qui ne respecte pas les droits fondamentaux des migrants, et ils impliquent que l'Union européenne soutienne que des migrants soient bloqués en Libye alors qu'ils peuvent y être victimes des traitements les plus inhumains et dégradants que l'on puisse imaginer.

L'exemple de la Libye n'est pas isolé, puisque cette externalisation est l'une des priorités de l'Union européenne, inscrite dans le processus de Khartoum lancé dès 2014.

En reconnaissant les violences et les atteintes subies par les personnes lors de leur parcours migratoire, nous renouerions avec notre histoire longue et notre tradition constitutionnelle de protection des opprimés.

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