Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 10 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Ma collègue Sabine Rubin parlait tout à l'heure de dissonance cognitive et d'incohérence. Nous les retrouvons à cet article. Vous ajoutez ainsi à la fin de cet article, un alinéa jusqu'à présent absent du texte : « Une attention particulière est accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs, que ces derniers soient ou non accompagnés d'un adulte ».

Belle intention, mais que les actes du Gouvernement contredisent. En effet, toute la presse s'est fait l'écho, ces derniers mois, de condamnations en chaîne du préfet des Alpes-Maritimes par le tribunal administratif de Nice pour avoir ordonné le refoulement aux frontières ou le renvoi illégal hors de nos frontières de migrants mineurs. Et quelle est votre réponse, monsieur le ministre ? L'obligation de porter « une attention particulière » ! Croyez-vous vraiment que cette déclaration d'intention changera quelque chose ? Pourquoi ne pas écrire, tant que vous y êtes, « un temps de réflexion », « un café avant de décider » ? Soyons sérieux ! Nous écrivons la loi, mais la loi n'est déjà pas appliquée par votre gouvernement. Ce ne sont pas quelques vagues mots sur « une attention particulière » qui y changeront quoi que ce soit.

Surtout, nous prenons bonne note du fait que vous reconnaissez une vulnérabilité particulière aux mineurs. Allez donc au bout de votre démarche et, en cohérence avec vous-même, parce que les mineurs doivent recevoir cette protection particulière, votez les amendements que nous avons déposés en commun avec le groupe de la Gauche démocrate et républicaine pour interdire le placement en rétention des mineurs.

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