Intervention de Marine Le Pen

Je ne reviendrai pas sur le problème des mineurs et de la présomption de minorité, puisque nous avons appris qu'un texte spécifique viendrait sur le sujet. Vous connaissez la difficulté qui se pose. Un certain nombre de majeurs se font passer pour des mineurs et notre laxisme nous empêche d'imposer les examens qui permettraient de connaître la vérité et de confondre les personnes qui se rendent coupables d'escroquerie à l'hospitalité.

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 4 à 6 de l'article. Le dernier alinéa dispose en effet qu'une attention particulière doit être accordée aux personnes vulnérables, notamment aux mineurs, qu'ils soient ou non accompagnés d'un adulte.

Cette disposition ne comporte aucune précision quant au concept de vulnérabilité, ce qui pourrait déboucher sur des dérives jurisprudentielles. Surtout, cette attention particulière est aussi accordée à des mineurs accompagnés par un adulte.

Cette précision pourrait inciter certains adultes, vous le savez, à se présenter accompagnés d'un enfant afin de bénéficier d'un traitement plus attentif. Or, les enfants ne sont pas des boucliers humains, ils ont déjà suffisamment de difficultés pour que vous n'en fassiez pas en plus des critères d'obtention d'un traitement de faveur pour les majeurs qui les accompagneraient.