Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Séverine Gipson

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSéverine Gipson :

Il est donc important qu'en cas de rejet de la demande d'asile et de la demande de titre de séjour…

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org