Intervention de Bénédicte Taurine

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Taurine :

C'est un amendement de repli par rapport à notre amendement principal qui visait à mettre fin à une justice bis pour les personnes étrangères. Si vous ne souhaitez pas réformer la procédure des jugements relatifs à la rétention rendus par la justice administrative tel que nous le proposons, vous pourrez au moins garder une des garanties : nous proposons de supprimer la possibilité de tenir des vidéo-audiences.

Pour rendre la justice plus rapide et moins coûteuse – ainsi que vous nous l'avez expliqué, il faut transporter le requérant s'il est en rétention – , le législateur a prévu dans le CESEDA la possibilité que les audiences en matière de contentieux des étrangers se déroulent non plus en présentiel mais par visioconférence, dans des conditions qui ne sont pas toujours correctes. À quand des jugements rendus par Skype ? Est-ce ainsi que nous souhaitons que la justice soit rendue ? C'est une justice déshumanisée : on parlera de l'accès non plus à un juge, mais à un juge dématérialisé. Revenons sur Terre ! Dans un contentieux aussi important pour les droits et libertés fondamentaux, nous ne pouvons pas transiger avec le sérieux de la justice.

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