Intervention de Jean-Louis Masson

Nous proposons de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les condamnations pénales de tout type entraînent un plafonnement à 50 % de l'aide au retour. » En somme, nous ne proposons pas l'annulation de l'aide, mais sa division pour moitié.

Nous croyons en effet à la valeur de l'exemple et nous pensons qu'on ne peut traiter un étranger, même quand on le reconduit dans son pays d'origine, en faisant abstraction de sa conduite sur le sol français. Ceux qui auraient eu un comportement réprimé pénalement ne doivent pas pouvoir prétendre à l'intégralité de l'aide au retour.