Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

L'article 14 ouvre la possibilité de contraindre des étrangers à résider dans un lieu qui leur est désigné pendant le délai de départ volontaire. Savoir où se trouvent des personnes destinées à quitter le territoire est la moindre des choses. Dans quel lieu seront-elles assignées à résidence ? Nous savons, en effet, que les « taux de fuite » sont extrêmement importants. Il est donc essentiel que nous ayons des informations plus précises sur cet article 14.

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