Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Après l'article 7 ter

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'émets aussi un avis favorable. J'ai un tout petit doute sur le caractère de cavalier de cet amendement, mais nous allons le tenter !

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