Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Nous avons déjà défendu un amendement dans cet esprit, qui concernait les demandeurs d'asile. C'est un amendement de bon sens : vous l'avez reconnu vous-même, madame la rapporteure. Il vise simplement à améliorer la qualité de la rédaction de la loi en supprimant certains termes superfétatoires qui compliquent le travail de l'administration lorsqu'elle analyse des cas précis.

Qu'est-ce qu'une « menace grave », en effet, par rapport à une simple « menace » ? Nous considérons, pour notre part, que tout étranger représentant une menace doit être expulsé. Il ne s'agit pas ici de jouer sur les mots : cette nuance a un impact énorme sur les procédures.

Il nous semble important que la loi soit bien écrite. On dit assez souvent que nous légiférons trop et mal ; cet amendement vous offre l'occasion de légiférer mieux et moins : saisissez-la !

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