Intervention de Danièle Obono

Comme vient de l'indiquer notre collègue, cet article 16 concentre les critiques, l'opposition et la réprobation d'un grand nombre d'associations de défense des droits humains. D'autres articles sont critiqués, mais celui-ci l'est particulièrement car il porte la durée maximale de rétention des personnes migrantes à quatre-vingt-dix jours – cent trente-cinq dans la version initiale ! Il transforme ainsi cette rétention, qui était déjà problématique à plusieurs égards, en véritable détention. On met ainsi en prison des personnes migrantes, considérées comme des criminels.

Il s'agit d'une réponse inadaptée et attentatoire aux libertés individuelles, attestant d'une défiance envers les magistrats et magistrates et exprimant un mépris total pour les droits fondamentaux des personnes.

Vous souhaitez inscrire dans la loi le caractère punitif de la rétention en doublant sa durée maximale, voire en la triplant. Rappelons que pour les 45 000 personnes en rétention en 2016, le taux d'exécution des mesures d'éloignement en métropole était inférieur à 46 % : ce seul chiffre montre bien que le système actuel, que vous renforcez, considère la rétention comme une mesure de sanction plutôt que comme une mesure de renvoi effective.

C'est encore plus grave lorsqu'il s'agit d'enfants, comme l'a indiqué notre collègue. La France a été condamnée à plusieurs reprises. La situation est intolérable, de l'aveu même de Mme la rapporteure, mais malgré cela, le Gouvernement et la majorité s'arc-boutent sur cette mesure dont ils font un symbole.

Cet article et cette loi sont cruels, inefficaces et dangereux. Voilà pourquoi nous nous y opposons. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements et nous espérons que, retrouvant la raison, vous rejetterez majoritairement cet article.