Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Les membres du groupe MODEM souhaitent intervenir sur deux aspects de l'article 16 : la durée de la rétention administrative et la rétention des mineurs.

S'agissant de la durée de rétention, nous sommes satisfaits de la version du texte adoptée en commission des lois, qui ramène le délai de cent trente-cinq à quatre-vingt-dix jours. En revanche, nous souhaitons maintenir le délai pour l'intervention du juge des libertés et de la détention à quarante-cinq jours.

En effet, notre visite de plusieurs centres de rétention administrative, notamment celui du Mesnil-Amelot et celui de Lyon, que M. le ministre d'État doit bien connaître, a montré que les conditions actuelles de détention ne sont pas satisfaisantes. Nous souhaitons insister sur ce point, au moment d'augmenter la durée de rétention : il faut mettre en avant la question des bagarres, des mutilations, des nombreux problèmes psychologiques relevés dans les centres de rétention administrative.

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue la pratique. Actuellement, la durée moyenne de rétention est de 12,7 jours, et un dixième seulement des retenus dépassent les trente jours. L'impact de l'allongement de la durée de rétention doit donc être véritablement précisé.

S'agissant de la rétention des mineurs, nous y reviendrons probablement. Il importe de rappeler qu'elle ne date pas d'aujourd'hui.