Intervention de Elsa Faucillon

L'article 16 est un article très important du projet de loi. Il durcit considérablement les conditions de la rétention administrative et permet de l'allonger.

Il est à l'image du texte, c'est-à-dire d'abord inutile : un tel allongement ne changera rien au regard de votre objectif de réaliser plus de reconduites à la frontière, monsieur le ministre d'État, comme le confirment tous les acteurs de terrain, y compris la police de l'air et des frontières. En même temps, il constitue une attaque très forte contre les libertés et les droits fondamentaux. En effet, la rétention administrative n'est plus une préparation au renvoi mais une sanction, une punition.

Je doute que vous vous adressiez ici aux étrangers qui souhaitent partir – façon de parler, car le plus souvent, ils n'ont pas le choix. Je pense au contraire que vous vous adressez à un électorat qui fait de la peur de l'autre le curseur de ses choix politiques. Pourtant vous connaissez les conditions de rétention qui prévalent : elles sont indignes de notre pays.

Vous proposez ici que des femmes, parfois enceintes, des hommes, des enfants ayant déjà subi des traumatismes puissent passer quatre-vingt-dix jours en centre de rétention administrative avant d'en sortir, le plus souvent sans que cela ait rien changé pour ce qui est de vos objectifs.

Puisque vous ne faites rien, des enfants seront enfermés. Une étude récente confirme que les traumatismes dus à l'enfermement dans des centres de rétention sont comparables à un choc post-traumatique. Pourtant, vous enfoncez le clou.

Je veux donc vous alerter, chers collègues : non seulement il n'y a rien dans cette loi sur la rétention des enfants, mais si vous adoptez cet article, et cette loi, alors vous acceptez, vous normalisez l'enfermement d'enfants pendant quatre-vingt-dix jours. Voilà ce que vous allez voter !

J'ai entendu M. le ministre d'État évoquer une future proposition de loi. Mais qu'il nous la présente ! Qu'il nous la donne !