Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Monsieur le ministre d'État, je ne sais si vous avez pris l'hélicoptère de M. Mélenchon, mais c'est une bonne chose que vous soyez là. Personnellement, je m'en félicite, vu l'excellence de votre travail et de vos réponses.

L'amendement no 622 vise à supprimer l'alinéa 6, qui abroge le 5° de l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – CESEDA – , lequel dispose que le risque non négligeable de fuite peut être considéré comme établi « si l'étranger refuse de se soumettre au relevé de ses empreintes digitales ou s'il altère volontairement ces dernières pour empêcher leur enregistrement ». En effet, une telle attitude doit être considérée comme caractérisant un risque de fuite. Il est évident que le refus de se soumettre à un relevé d'empreintes digitales signifie que l'on a quelque chose à se reprocher. Nous devons absolument en tenir compte, ne serait-ce qu'en considération de la menace que peut faire peser sur notre pays l'entrée sur notre territoire d'individus qui pourraient être dangereux – je ne dis pas qu'ils le sont, monsieur Mélenchon.

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