Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement concerne effectivement le placement en rétention des personnes en situation de handicap. La notion de vulnérabilité que ma collègue vient d'évoquer et qui englobe la question du handicap, est déjà présente dans notre droit au travers de l'article 21 de la directive européenne du 26 juin 2013, retranscrit dans la loi relative à la réforme du droit d'asile du 29 juillet 2015. L'OFPRA lui-même l'a intégré dans son guide des procédures, publié en novembre 2015, qui contribue notamment à la formation de ses personnels.

J'ajouterai à ce qui a été dit par ma collègue que cette notion de vulnérabilité présente dans la loi traduit une vision étriquée de ce qu'est le handicap puisqu'elle renvoie au seul état physique, cognitif ou mental. Or le handicap est aussi provoqué ou aggravé par l'environnement de la personne. Faire comprendre cela suppose un véritable combat culturel qui doit être mené sur tous les bancs de cette assemblée et doit irriguer toutes nos politiques publiques, notamment celle que nous examinons aujourd'hui. Il faut appréhender le handicap, non seulement comme un état de vulnérabilité, comme le fait notre droit, mais aussi dans sa dimension biologique, c'est-à-dire dans l'environnement dans lequel celui-ci doit être appréhendé.

C'est la raison pour laquelle nous proposons que la décision de placement en rétention et la durée de la rétention prennent en compte non seulement le handicap de la personne, sa vulnérabilité, mais également les conditions d'accueil et d'accompagnement dont elle pourra bénéficier en centre de rétention.