Intervention de Alain David

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation des délais de rétention prévue par le projet de loi.

Alors qu'en l'état du droit la durée maximale de rétention est fixée à quarante-cinq jours, le présent projet prévoit de la porter à quatre-vingt-dix jours. Cette durée est manifestement excessive, dans la mesure où la rétention constitue une atteinte évidente à la liberté fondamentale d'aller et venir.

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