Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

La réponse de Mme la rapporteure est intéressante. C'est faire exactement ce que nous vous invitons à ne pas faire, si vous voulez rendre efficace le traitement des étrangers en situation irrégulière.

Si vous prolongez systématiquement les procédures juridiques, nous ne parviendrons jamais à traiter la question, puisque les délais continuent de courir. C'est ainsi qu'on finit avec 400 000 étrangers en situation irrégulière sur le territoire national. On vient alors nous expliquer à l'Assemblée nationale que nous n'avons pas d'autre choix que de procéder à des régularisations de masse. Si nous avions un système juridique plus efficace, où le processus administratif ne soit pas systématiquement relancé et rallongé, nous n'aurions pas 400 000 étrangers en situation irrégulière et il ne serait pas besoin d'un plan secret de la majorité pour les régulariser.

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