Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Puisque la majorité entend créer de nouvelles possibilités de placement en rétention, nous vous proposons cet amendement d'expérimentation.

Afin de s'assurer de l'efficacité des dispositifs envisagés ainsi que de leur conformité aux droits et libertés fondamentaux – que vous pourrez ainsi, chers collègues, vérifier directement sur le terrain – , dix députés représentatifs de la composition de l'Assemblée nationale pourront être tirés au sort afin de participer à un stage d'immersion de quarante-cinq jours en rétention administrative.

Évidemment, les députés tirés au sort pourront, à leur demande, prolonger ce stage jusqu'à une durée maximale de quatre-vingt-dix jours, conformément à ce que vous avez voté : c'est en effet ce que le Gouvernement entend faire subir à des personnes qui, je le rappelle, n'ont pour la plupart commis aucune faute ni aucun délit ou aucun crime.

Le Conseil d'État lui-même s'interroge sur la justification de l'allongement de la durée maximale de placement en rétention, qui est une mesure privative de liberté. Il rappelle en outre que la durée moyenne de rétention n'est que de douze jours. Vous avez donc voté une mesure à la fois cruelle et inutile : maintenant, vivez-la !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.