Intervention de Valérie Boyer

Mes chers collègues, alors que 92 076 mesures d'éloignement ont été prononcées en 2016, seules 24 707 ont été exécutées, soit quelque 27 %. Les comparaisons avec l'Allemagne et le Royaume-Uni ne sont pas à l'avantage de la France, si on se réfère au rapport d'information présenté le 15 février par Guillaume Larrivé des Républicains et Jean-Michel Clément de La République en marche.

En 2016, ce sont 75 815 ressortissants de pays tiers qui ont effectivement quitté le territoire allemand à la suite d'une décision administrative et judiciaire et 47 000 le Royaume-Uni. Le groupe Les Républicains vous présentera des propositions qui doivent permettre de faciliter l'expulsion des immigrés illégaux. Toutefois, tous les efforts investis dans les politiques de visas, de frontières et d'asile seront réduits à néant si les déboutés et les personnes ayant franchi irrégulièrement nos frontières ne sont éloignés qu'en petite minorité.

Aucune gestion de l'immigration n'est possible sans politique de retour efficace. Non, les pays d'origine ne délivrent pas suffisamment de laissez-passer consulaires – nous l'avons déjà souligné – , alors que ce document est indispensable aux procédures d'éloignement. Même si des progrès ont été réalisés depuis 2013, moins de la moitié des laissez-passer consulaires demandés par la France – 46 % – ont été délivrés dans des délais utiles à l'éloignement en 2016. Les résultats obtenus sont très différents d'un pays à l'autre : seuls 11,8 % des laissez-passer consulaires ont été délivrés dans les temps par le Mali, 17,2 % par l'Égypte et 48 % par l'Algérie.

Le rapport d'information que j'ai déjà évoqué indique par ailleurs qu'aucun vol groupé n'a été organisé en 2017 vers les États d'Afrique du Nord ou de l'Ouest ni vers les pays du Sahel. Le rapport note pourtant que de tels vols groupés seraient particulièrement nécessaires : il cite le Sénégal, le Mali et la Guinée comme les trois pays principaux dont l'attitude est préoccupante, en ce qu'ils opposent une très forte résistance, à la fois à la délivrance des laissez-passer consulaires et à l'organisation de vols groupés. Nous devons réaffirmer notre souveraineté nationale en faisant preuve de fermeté.