Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

c'est-à-dire non pas à l'application uniforme de la loi à l'égard des différents pays d'origine mais bien à une logique contractuelle d'échange donnant-donnant entre la République française et ces pays.

Très concrètement, ces accords conduiraient à établir des contingents limitatifs de cartes de séjour tandis que, de la part des pays d'origine, l'engagement serait pris de reprendre un certain nombre de ressortissants étrangers en situation irrégulière.

Il s'agit d'un amendement d'appel, cohérent avec d'autres articles additionnels que nous vous proposons. Nous vous le disons depuis lundi : votre loi est une petite loi faite de petits ajustements techniques…

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