Intervention de Stéphane Peu

Nous avons beaucoup de choses à dire sur cet article, et nous y reviendrons à l'occasion de l'examen des amendements. Je voudrais m'arrêter ici sur une disposition qui nous paraît particulièrement dangereuse, à savoir l'allongement de la durée de la retenue administrative de seize à vingt-quatre heures.

Depuis 2012, à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, le droit européen interdit le recours aux gardes à vue pour les demandeurs d'asile. Or, en allongeant la durée de la retenue administrative, nous rétablissons la garde à vue sans le dire, mais sans les garanties juridiques associées à la garde à vue dans notre pays. D'une certaine manière, c'est encore pire.

Je n'énumérerai pas ici toutes les personnes et toutes les autorités qui se sont opposées à cette dérive, qui revient finalement à faire entrer par la fenêtre ce que la Cour de justice de l'Union européenne avait fait sortir par la porte, mais je me référerai une nouvelle fois à l'avis que le Conseil d'État a rendu sur ce projet de loi en février 2018. Il rappelait que les demandeurs d'asile ne doivent pas, en tant que tels, être regardés comme des personnes en situation irrégulière, leur présence sur le territoire étant justifiée par leur besoin de protection. En jouant ainsi avec la retenue administrative, en l'apparentant à une garde à vue, sans les garanties de la garde à vue, vous allez exactement à l'encontre des préconisations du Conseil d'État.