Intervention de Ludovic Pajot

Un étranger qui, malgré une interdiction administrative du territoire, s'apprêterait à entrer en France doit, bien entendu, faire l'objet d'un refus d'entrer de la part des autorités administratives. L'objet de notre amendement est de revoir le calendrier de réexamen des motifs ayant trait à cette interdiction administrative. Les dispositions actuelles prévoient que ces motifs peuvent être réexaminés tous les cinq ans à compter de la date de la décision. Ce délai ne nous paraît pas suffisant. Nous vous proposons de le doubler, en le faisant passer à dix ans.

Cette proposition s'appuie sur un principe simple : l'interdiction administrative du territoire est une mesure qui, si elle est prise, s'appuie sur des motifs sérieux. Il convient donc de ne pas permettre à l'étranger qui fait l'objet d'une telle mesure de voir sa situation réexaminée avant une période suffisamment longue.

Derrière cette interdiction, il s'agit en réalité de protéger la communauté nationale tout entière. Compte tenu de la multiplication des menaces pesant actuellement sur notre pays, à commencer bien évidemment par celle que constitue le terrorisme islamiste, nous devons plus que jamais être particulièrement vigilants. Nous ne doutons pas, chers collègues, que vous partagerez notre point de vue sur le sujet.