Intervention de Benoit Potterie

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

Le présent article permet aux juridictions de prononcer des peines d'interdiction du territoire français en répression des infractions graves suivantes : violences volontaires aggravées, violences sur personne vulnérable, mariage forcé, empoisonnement, agression sexuelle, avortement forcé, réduction d'êtres humains en esclavage, vol aggravé, destruction, dégradation ou détérioration de la propriété d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire mettant en danger des personnes. Cette mesure a été proposée à la suite de l'audition d'un procureur, qui expliquait que certains étrangers en situation irrégulière faisaient l'objet de condamnations pour ces faits sans qu'il soit possible d'assortir leur peine d'une interdiction du territoire français.

Notre pays respecte les droits de l'homme. Nous devons traiter les étrangers avec humanité. Toutefois, nous ne pouvons pas accepter de maintenir sur notre sol des personnes coupables des délits dont je viens de donner la liste. Cet article, vous en conviendrez, apporte une réponse satisfaisante à ce problème.

En tant qu'élu du Pas-de-Calais, je rencontre de nombreuses personnes qui subissent ou sont témoins de délits ou de crimes commis par des étrangers en situation irrégulière. Elles ne comprennent pas pourquoi ces étrangers ne sont pas expulsés en cas d'infraction grave.

Ce projet de loi peut être critiqué mais il est pragmatique, et le présent article est une mesure de bon sens. Soyez donc assuré, monsieur le ministre d'État, du soutien plein et entier de la majorité.

2 commentaires :

Le 24/04/2018 à 11:00, Laïc1 a dit :

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"En tant qu'élu du Pas-de-Calais, je rencontre de nombreuses personnes qui subissent ou sont témoins de délits ou de crimes commis par des étrangers en situation irrégulière. Elles ne comprennent pas pourquoi ces étrangers ne sont pas expulsés en cas d'infraction grave."

Personne de censé ne comprend.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

Le 06/07/2018 à 10:52, Bultel Jacques a dit :

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les étrangers doivent etre respectés et toutes les religions aussi mais les voyous doivent etre punis s'ils sont non Francais retour sans faiblesse et sans delais Nos forces de police doivent etre bien plus soutenues.Le sentiment d'impunité des voyous est le debut de l'anarchie qui s'installe Ce qui se passe a Nante en est la preuve et je deplore l'attitude du premier Ministre. Qui va payer les degats?

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