Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du samedi 21 avril 2018 à 21h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Permettez-moi de vous rappeler les dispositions de l'article 100, alinéa 7 : « [… ] ne peuvent être entendus, sur chaque amendement, outre l'un des auteurs, que le Gouvernement, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond, le président ou le rapporteur de la commission saisie pour avis, et un orateur d'opinion contraire. »

C'est ce que nous avons fait.

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