Intervention de Raphaël Schellenberger

Je comprends bien que l'AME soit un sujet éminemment sensible et politiquement exposé. Il n'en est pas moins un sujet qui interpelle l'ensemble de nos compatriotes quant à la charge qu'il représente pour le contribuable, rapportée au nombre et aux caractéristiques de leurs bénéficiaires : 1 milliard d'euros pour 300 000 bénéficiaires.

Ce nombre déjà important, l'est d'autant plus quand on pense qu'il s'agit d'étrangers en situation irrégulière, c'est-à-dire de clandestins, en situation illégale sur le territoire ou déboutés du droit d'asile et encore présents sur le territoire. C'est bien à cette population-là que s'adresse l'AME – des dispositifs de prise en charge différents s'appliquent aux autres populations.

Mon amendement tend à ce que le droit en matière d'accès à une prise en charge des frais médicaux pour cette population s'applique de la même manière contributive qu'au contribuable général, celui qui travaille, celui qui est présent sur le territoire en toute légalité. Je vous propose d'instaurer une franchise de l'ordre de 120 euros par an pour l'accès à l'AME. Cette somme correspond à l'équivalent de ce que paie un contribuable ordinaire en versant 1 euro à la moindre consultation chez un généraliste.