Intervention de Olivier Véran

Depuis plusieurs semaines, nous travaillons, avec mes collègues Naïma Moutchou, Coralie Dubost et Florent Boudié pour – selon les termes du Président de la République – « adapter le délit de solidarité ». La loi du 31 décembre 2012 a mis en place des exemptions au délit d'aide au séjour, mais il reste encore quelques trous dans la raquette. J'en retiens au moins trois. Premièrement, l'aide au séjour doit être élargie à divers services pouvant être rendus à titre gratuit, comme un cours de français ou un conseil juridique. Ce sera le cas avec cet amendement présenté par le Gouvernement. Deuxièmement, le simple fait de conduire une personne en situation irrégulière d'un point A à un point B du territoire peut valoir une convocation au tribunal, voire une condamnation. Dois-je être considéré comme coupable d'un délit pour avoir, dans un passé récent, transporté une famille avec enfants depuis la gare de Grenoble ? Bien sûr que non. Il fallait donc des exemptions, au même titre que pour l'aide au séjour : ce sera fait. Troisièmement, il restera le cas de l'aide à l'entrée sur le territoire, pour laquelle j'aurais aimé, initialement, introduire une exemption afin que celui qui sauve une vie ne puisse être inquiété par la justice, mais je comprends que la rédaction d'une telle disposition puisse poser des problèmes d'interprétation.

J'évoquerai également un point important quant à la procédure. Plusieurs personnes soupçonnées d'avoir commis un délit d'aide au séjour ou à la circulation ont été placées en garde à vue, puis convoquées devant un tribunal. Ce sont des situations difficiles à vivre humainement. Je pense à cet ancien pisteur, qui a conduit une femme à l'hôpital pour qu'elle y accouche et qui a passé, pour cela, plusieurs heures au poste de police. Je pense à cette retraitée qui doit bientôt comparaître devant un tribunal pour avoir accompagné à pied deux jeunes Guinéens de 15 ans. Nous comptons sur vous, monsieur le ministre d'État, pour changer cela et donner des consignes aux forces de police afin qu'elles limitent le recours à ces procédures, qui peuvent être traumatisantes. Ceux qui sauvent des vies ou tendent une main désintéressée ne doivent plus être traités systématiquement comme des suspects.

À nouveau, je voudrais vous remercier, monsieur le ministre d'État, et en entendant les tenants d'une droite plutôt dure crier à l'appel d'air et à l'invasion, je me dis que ce que nous faisons est bien et correspond aux valeurs de la France.