Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Cet amendement vise à supprimer le délit de solidarité – d'une manière plus claire que ne le fait l'amendement du Gouvernement – , dès lors que l'acte d'humanisme est désintéressé. On ne parle pas ici de passeurs. Comment peut-on suspecter l'engagement réel et sincère de nos concitoyens qui souhaitent accompagner et aider des femmes et des hommes – qui sont avant tout des êtres humains – fuyant des situations de guerre ? Le chef de l'État lui-même, lors de son entretien télévisé, a indiqué qu'il souhaitait voir modifier cette disposition en ce sens. Nous y sommes. L'hospitalité est un principe généreux ; c'est l'acte d'accueillir les étrangers et les visiteurs. Les citoyens qui le mettent en pratique ne doivent pas être inquiétés, comme c'est malheureusement le cas pour beaucoup d'entre eux ; je ne reviendrai pas sur les nombreux exemples cités par nos collègues. Nous sommes la France et, à ce titre, il est plus qu'insupportable de constater les amalgames et les instrumentalisations, qui ne sont pas dignes du travail d'accompagnement des associations et des citoyens. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'étendre le champ des immunités dès lors que l'acte de solidarité a été accompli sans but lucratif. La solidarité ne peut pas être un délit, c'est un geste d'humanité.