Intervention de Joël Aviragnet

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des amendements précédents.

L'article 23 vise à interdire à un étranger débouté de sa demande d'asile de solliciter un autre titre de séjour, « sous réserve de circonstances nouvelles ». En apparence généreuse, cette disposition cynique vise en réalité à faire obstacle à des demandes de séjour liées, notamment, aux conditions de santé de l'étranger.

Par ailleurs, cet article circonscrit la demande de titre de séjour dans un temps restreint, puisque le demandeur d'asile doit déposer sa demande de titre de séjour concomitamment à sa demande d'asile. La mesure aurait donc pour effet de placer les demandeurs d'asile dans une situation moins favorable que les étrangers en situation régulière sur le territoire sollicitant leur admission au séjour – ces derniers peuvent déposer leur demande au moment qu'ils jugent le plus propice.